Business & Legal Forum et Global Anticorruption & Compliance Summit
Paris, le 14| 10| 2021 - PROGRAMME
COMPOSEZ VOTRE PROGRAMME 2021
Une journée pour partager des expériences, les meilleures pratiques et tracer les lignes pour une pratique professionnelle en phase avec les enjeux des entreprises d'aujourd'hui et de demain.
PLUS DE 60 INTERVENANTS : LA VISION DES POUVOIRS PUBLICS, DES ONG, DES ENTREPRISES ET DES CONSEILS
C'était le 14 octobre 2021 à l'hôtel particulier des Arts & Métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, Paris XVI°.
Programme synoptique 2021
Cliquez sur les titres pour en savoir plus
Lounge
Plénière - (étage -1)
Salle 1
Salle 2
Salle 3
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
18:00
18:30
19:00
19:30
14/10/2021
09:00 - 10:00
Salle 3
ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE : CE N’EST PAS QU’UNE AFFAIRE D’ÉCONOMISTES. Comment les entreprises peuvent influencer un système juridique performant & éthique ?
ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE : CE N’EST PAS QU’UNE AFFAIRE D’ÉCONOMISTES. Comment les entreprises peuvent influencer un système juridique performant & éthique ?
Table ronde
BLF
Corporate - Gouvernance
RSE
14/10/2021
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09:00 - 10:00
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Salle 3
Marc MOSSE
Louis-Philippe VASCONCELOS
Serge TATAR
Hugo PASCAL
Philippe COEN
LACOURTE RAQUIN TATAR
L’attractivité « juridique », et par ricochet économique de la France, repose sur le gouvernement mais également sur la capacité des entreprises et de leurs conseils à faire évoluer l’attractivité de notre droit des affaires dans le bon sens en conciliant performance économique et équilibres sociétaux et environnementaux. Les enjeux sont de taille et à très forte valeur ajoutée.
Secrétaires généraux, directeurs juridiques, de la compliance et des affaires publiques... Comment conseillez-vous vos dirigeants ? Quelles coopérations entre les directions fonctionnelles ?
14/10/2021
09:00 - 10:00
Salle 2
ET SI LES RELATIONS ONG ET ENTREPRISES DEVENAIENT PLUS CONSTRUCTIVES POUR LA PLANÈTE : Quels enjeux pour les DJ et les parties prenantes ?
ET SI LES RELATIONS ONG ET ENTREPRISES DEVENAIENT PLUS CONSTRUCTIVES POUR LA PLANÈTE : Quels enjeux pour les DJ et les parties prenantes ?
Table ronde
BLF
Corporate - Gouvernance
RSE
Compliance
14/10/2021
|
09:00 - 10:00
|
Salle 2
Laurent MOREL
Alexandre BRAILOWSKY
William BOURDON
Jean-Marie GAUVAIN
Yvon MARTINET
DS AVOCATS
Passer des relations judiciaires, de la guerre des médias et des réseaux sociaux à des relations plus constructives : un défi pour la planète ?
Adapter les business models et accélérer la transition énergétique sont des défis à relever. Pourquoi ne pas les envisager différemment ?
Les relations, c’est aux juristes et aux magistrats de poser le juste équilibre. Comment définir « un dialogue vert » ? Quel rôle pour les administrateurs, les dirigeants des ONG et des entreprises notamment à l’heure où l’UE va adopter son référentiel ?
14/10/2021
09:00 - 10:00
Salle 1
HACKERS, FRAUDES, COMPLIANCE, CRISE, RGPD… Quelles technologies pour faire face aux défis juridiques, réputationnels et économiques ?
HACKERS, FRAUDES, COMPLIANCE, CRISE, RGPD… Quelles technologies pour faire face aux défis juridiques, réputationnels et économiques ?
Table ronde
BLF
Compliance
Pénal ou Anticoruption
GACS
14/10/2021
|
09:00 - 10:00
|
Salle 1
Edouard LEELEEA
Christophe ROQUILLY
Wajdi KHARRAT
Ludovic CORALIE
Emmanuel MOYNE
BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
FTI CONSULTING
Au fil des textes, des enjeux d’images, de l’ampleur des cyberattaques, les défis liés à la sécurité informatique sont de plus en plus vastes et l’enjeu est de taille à l’instar de la récente affaire Kaseya victime d’une attaque tentaculaire. Comment les directions informatiques, juridiques, compliance, communication coopèrent tant pour prévenir que pour traiter la crise ?
Face aux volumes de données à contrôler et à sécuriser, quelles sont les technologies et fournisseurs à retenir ? Quels sont les dernières avancées pour faire face à l’ensemble des risques ?
14/10/2021
10:00 - 10:25
Lounge
Pause networking
14/10/2021
10:30 - 11:30
Salle 1
ALERTE : l’U.E durcit le ton. Comment se mettre en ordre de marche ? Focus sur les acteurs, les procédures et les protections des lanceurs d’alertes.
ALERTE : l’U.E durcit le ton. Comment se mettre en ordre de marche ? Focus sur les acteurs, les procédures et les protections des lanceurs d’alertes.
Table ronde
Compliance
Corporate - Gouvernance
GACS
14/10/2021
|
10:30 - 11:30
|
Salle 1
Claudio INTERDONATO
Laure MAZZOLENI-ROBIN
Virginie GASTINE MENOU
Guillaume PELLEGRIN
BREDIN PRAT
EQS GROUP
Le défaut d’alerte, notamment dû à l’absence de protection, a généré des pertes de bénéfices estimées en 2007, entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble de l’U.E pour le seul domaine des marchés publics.
La directive (2019/1937 du 23.10.2019), dont la transposition est prévue au plus tard le 17.12.2021, couvre un large éventail de secteurs (marchés publics, services financiers, dans le domaine du blanchiment, de la sécurité des produits et des transports, de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la protection des données, …). Désormais, toutes les entreprises de plus de 50 salariés et agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent développer des canaux de signalement efficaces. Comment mettre en place un service d’alerte conforme et global ? Quels sont les axes prioritaires à mettre en œuvre ? Quels sont les points délicats ?
14/10/2021
10:30 - 11:30
Salle 3
COMPLIANCE, RSE, DEVOIR DE VIGILANCE, TAXONOMIE, ISR…… Ne serait-ce pas de l’ESG ? Où en êtes-vous ? Comment s’y retrouver ? Comment s’y perdre ?
COMPLIANCE, RSE, DEVOIR DE VIGILANCE, TAXONOMIE, ISR…… Ne serait-ce pas de l’ESG ? Où en êtes-vous ? Comment s’y retrouver ? Comment s’y perdre ?
Table ronde
Compliance
GACS
RSE
14/10/2021
|
10:30 - 11:30
|
Salle 3
Magali MICHET
Olivia BLANCHARD
Eric LASRY
Renaud JAUNE
Alexandra KRIS
Claire GERVAIS
BAKER MCKENZIE
Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) posent des défis importants dans tous les secteurs d’activités. La compliance en termes de devoir de vigilance renforce ces problématiques. Après la France et la loi du 27/03/2017, des pays membres de l’UE ainsi que l’Union Européenne œuvrent pour un cadre légiféré sur le devoir de vigilance.
Comment fixer les priorités en fonction de votre business model ?
14/10/2021
10:30 - 11:30
Salle 2
GOUVERNANCE & CONFORMITE de l'entreprise à impact (à mission) : Quels impacts pour les administrateurs, directeurs compliance et juridiques ?
GOUVERNANCE & CONFORMITE de l'entreprise à impact (à mission) : Quels impacts pour les administrateurs, directeurs compliance et juridiques ?
Table ronde
Compliance
Corporate - Gouvernance
RSE
BLF
14/10/2021
|
10:30 - 11:30
|
Salle 2
Géraldine HIVERT DE GRANDI
Alexandre MENAIS
Philippe PORTIER
Silvine LAGUILLAUMIE LANDON
Timothée DAVID
JEANTET ASSOCIÉS
« Impact : ces entreprises qui sauvent le monde ! » titrait un célèbre magazine économique. Impacter positivement l’être humain, l’environnement et la société. Des défis stratégiques pour les administrateurs, les directeurs compliance et juridiques. Du discours à l’action sont les maîtres-mots. A l’instar de Danone, dont la gouvernance a été mise à mal, le discours n’est plus en phase avec la réalité. A l’effet économique s’ajoute le risque juridique, les ONG veillant aux rappels à l’ordre. Le discours en phase avec la réalité est donc un art complexe. A la croisée des engagements sociétaux, des réalités économiques, des enjeux juridiques et compliance.
Quelles coordinations entre la stratégie (administrateurs, DG), la RSE, la compliance et le juridique ? Le directeur juridique ou/et conformité sont-ils les coordinateurs en charge du « monitoring » de la gouvernance ?
14/10/2021
11:30 - 11:55
Lounge
Pause, networking
14/10/2021
12:00 - 13:00
Plénière - (étage -1)
RSE : 9ème PILIER DE VOS DISPOSITIFS COMPLIANCE ?
RSE : 9ème PILIER DE VOS DISPOSITIFS COMPLIANCE ?
Plénière
BLF
Compliance
Corporate - Gouvernance
Pénal ou Anticoruption
RSE
GACS
14/10/2021
|
12:00 - 13:00
|
Plénière - (étage -1)
Nicolas SMADJA
Charlotte MICHON
Virginie GASTINE MENOU
Renaud JAUNE
Eric LASRY
Sabine LOCHMANN
BAKER MCKENZIE
« La responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître son profit » : la célèbre citation de Milton Friedman est désormais obsolète. L'entreprise, clef de voûte de la société, a des responsabilités sociétales, humaines, environnementales. Le collectif qu'elle constitue doit être capable d'appréhender et contrôler les conséquences de ses activités économiques.
A l’éclairage de la crise actuelle, la RSE est un incontournable de la stratégie d’entreprise indissociable de la compliance. Si l’implémentation de dispositifs compliance amène une réflexion RSE, l’inverse est également vrai. Ce lien intrinsèque amène à envisager la RSE comme le 9e pilier de la compliance, même si elle est en réalité présente dans les 8 piliers précédents. Partant de ce constat, comment envisager la RSE à l’aune des dispositifs compliance des entreprises ? Se résume-t-elle à la suppression des gobelets en plastique ou à des actions humanitaires, qui bien que louables, ne rentrent pas dans la mission de l’entreprise et sont donc de la philanthropie d’entreprise ? Comment passer d’une RSE d’apparat à une véritable politique de compliance RSE ?
14/10/2021
13:05 - 14:25
Plénière - (étage -1)
Déjeuner - networking
14/10/2021
14:30 - 15:20
Plénière - (étage -1)
COMPLIANCE, DÉMOCRATIE & GÉOPOLITIQUE
COMPLIANCE, DÉMOCRATIE & GÉOPOLITIQUE
Plénière
BLF
Compliance
Corporate - Gouvernance
GACS
14/10/2021
|
14:30 - 15:20
|
Plénière - (étage -1)
Fabien GANIVET
Claude REVEL
DLA PIPER
La place de plus en plus centrale prise depuis quelques années par la compliance au sein des entreprises constitue assurément un véritable défi pour certains de nos principes fondamentaux d’organisation sociale. En premier lieu, la production de la norme ne semble plus être le monopole de la puissance publique. Les acteurs économiques sont sollicités pour créer eux-mêmes tout un arsenal de règles internes. Ces règles répondent à des objectifs d’intérêt général auxquelles les entreprises doivent se conformer sous le contrôle du régulateur voire du juge. En second lieu, en matière de stratégie économique globale, ces bouleversements dépassent très largement le cadre français pour s’inscrire en réalité dans un contexte de compétition internationale exacerbée. Certains acteurs étatiques ou privés usent et parfois abusent des mécanismes d’extraterritorialité et de la malléabilité de ce droit de la compliance en pleine construction pour asseoir leur domination sur différents marchés.
14/10/2021
15:30 - 16:30
Salle 1
FRAUDE, ANTI-CORRUPTION, CONTENTIEUX & ARBITRAGE : Comment limiter les risques ?
FRAUDE, ANTI-CORRUPTION, CONTENTIEUX & ARBITRAGE : Comment limiter les risques ?
Table ronde
Compliance
Pénal ou Anticoruption
GACS
14/10/2021
|
15:30 - 16:30
|
Salle 1
Dominique MONDOLONI
Jean-Baptiste CARPENTIER
Daniel COHEN
Anne DUREZ
Virginie GASTINE MENOU
WILLKIE FARR GALLAGHER
Quand la corruption se déclare lors d’une procédure de résolution des litiges ou d’un arbitrage l’ensemble du litige et de la relation est remise en question. Quels impacts sur la stratégie de résolution des litiges ?
De même lors d’un contrôle administratif, AFA, AMF… l’un de vos partenaires, fournisseurs ou clients est mis en cause quels conséquences sur vos relations d’affaires ? Quelle précaution prendre ?
14/10/2021
15:30 - 16:30
Salle 2
M&A, COMPLIANCE ET LES NOUVEAUX RISQUES PÉNAUX : Quelles due diligences et quels impacts sur l’opération ?
M&A, COMPLIANCE ET LES NOUVEAUX RISQUES PÉNAUX : Quelles due diligences et quels impacts sur l’opération ?
Table ronde
BLF
Compliance
M&A
Pénal ou Anticoruption
GACS
14/10/2021
|
15:30 - 16:30
|
Salle 2
Marie-Christine ANDRAU
Jean-Marie COUDURE-TUQUET
Philippe GOOSSENS
Emmanuel ROLLIN
Pierre MEMHELD
ADVANT ALTANA
L’arrêt du 25 novembre 2020 "Fusion Absorption" change les règles. Se fondant sur le principe de continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise, et influencée par le droit européen, la Cour de cassation a autorisé la justice à condamner pénalement la société absorbante pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée.
Comment repenser la gestion de risques, sa stratégie d’acquisition ? Quelle sécurité juridique pour les sociétés absorbantes et ses dirigeants ? Quels impacts sur les due diligences ?
14/10/2021
15:30 - 16:30
Salle 3
PACTE VERT EUROPEEN ET DROIT DE LA CONCURRENCE. Quelles nouvelles opportunités de croissance ou de coopération inter-entreprises ?
PACTE VERT EUROPEEN ET DROIT DE LA CONCURRENCE. Quelles nouvelles opportunités de croissance ou de coopération inter-entreprises ?
Table ronde
BLF
M&A
RSE
Compliance
14/10/2021
|
15:30 - 16:30
|
Salle 3
Laurent GODFROID
Maxime BELINGHERI
Alexander WINTERSTEIN
Henri PIFFAUT
Christophe COLLARD
GIDE LOYRETTE NOUEL
L’Europe ambitionne de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. La prise en compte de la dimension environnementale peut dès lors conduire à assouplir les règles de concurrence (concentrations, ententes/coopération, aides d'Etat). Quelles sont les opportunités qui se dégagent pour les entreprises?
14/10/2021
16:30 - 16:55
Lounge
Pause - networking
14/10/2021
17:00 - 18:00
Salle 2
ANTI-FRAUDE, COMPLIANCE, ALERTE … : LA PREUVE en droit pénal (en France et ailleurs). Quels enjeux ?
ANTI-FRAUDE, COMPLIANCE, ALERTE … : LA PREUVE en droit pénal (en France et ailleurs). Quels enjeux ?
Table ronde
BLF
Compliance
GACS
Pénal ou Anticoruption
Corporate - Gouvernance
14/10/2021
|
17:00 - 18:00
|
Salle 2
Jérôme SIMON
Philippe METTOUX
Kiril BOUGARTCHEV
Jean-Baptiste CARPENTIER
Paul LABIC
BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES
La preuve, graal de l’enquête et élément cardinal du procès pénal, est une donnée du débat sujette à débat : quels principes président à la collecte, à la loyauté, à la recevabilité et à la portée de la preuve ? Enregistrements clandestins, vols, provocations, falsifications et destructions de documents, lanceurs d’alertes, intégrité, secret professionnel… Qui peut collecter et légalement utiliser quels éléments de preuve ? Comment limiter les risques de dérives ? Comment la collecte s’opère-t-elle dans l’ordre international, via les instruments de coopération internationaux ? Indices versus preuves, extrapolations … Le standard de la preuve semble s’affaiblir ces dernières années alors que son administration rigoureuse devrait être une garantie du procès équitable… Comment y remédier ?
14/10/2021
17:00 - 18:00
Salle 1
COMPLIANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Une notion à géométrie variable selon les continents. Corrupteur-corrompu : comment limiter les risques ?
COMPLIANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Une notion à géométrie variable selon les continents. Corrupteur-corrompu : comment limiter les risques ?
Table ronde
Compliance
GACS
Pénal ou Anticoruption
Corporate - Gouvernance
14/10/2021
|
17:00 - 18:00
|
Salle 1
Kyrill FARBMANN
Dominique LAPPRAND
Mathieu COULAUD
Charles DUCHAINE
Nicolette KOST DE SEVRES
MAYER BROWN
« Plus la grande corruption perçue est importante, plus le niveau de petite corruption est élevé ». La corruption peut prendre une multitude de formes : le fait d’accepter de l’argent et d’autres récompenses pour l’attribution de marchés, la violation de procédures pour défendre un intérêt personnel, des pots-de-vin dans le cadre de programmes en faveur du développement d’entreprises multinationales, des contreparties dans le cadre de campagne législative, des détournements de ressources publiques pour un usage privé, le fait de fermer les yeux sur des activités illégales, l'intervention dans le processus judiciaire, le népotisme, le vol, le gonflement des prix, l'établissement de projets non existants, des fraudes dans le recouvrement de l’impôt et les cotisations fiscales… La notion même de corruption est parfois discutée. Comment détecter la relation corrupteur–corrompu ? Quelles sont les responsabilités du corrompu ? Quels sont les recours ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et la responsabilité des dirigeants et/ou administrateurs ?
14/10/2021
17:00 - 18:00
Salle 3
M&A & DROIT SOCIAL : Comment éviter que l’opération soit mise en péril ?
M&A & DROIT SOCIAL : Comment éviter que l’opération soit mise en péril ?
Table ronde
BLF
Compliance
GACS
M&A
Corporate - Gouvernance
14/10/2021
|
17:00 - 18:00
|
Salle 3
David JONIN
Zoran ILIC
Jean-Christophe SCIBERRAS
Michel VAISSAIRE
Timothée DAVID
Ronan NGUYEN-VAN
GIDE LOYRETTE NOUEL
A l’instar de l’affaire Véolia-Suez, la guerre juridique a été menée sur tous les fronts, notamment sur le droit social. Son habile utilisation par Suez aurait pu mettre en péril l’opération. Selon le Professeur Xavier Boucobza, nous connaitrons dans les années à venir de nombreuses opérations de fusions-acquisitions dans lesquelles les batailles juridiques prendront de l’ampleur. Savoir manier les enjeux économiques, juridiques, de confidentialité et de transparence sera par conséquent un atout clé dans la réussite des opérations. Le directeur juridique et ses conseillers deviendront des chefs d’orchestre et les juges, les médias… trancheront. Quelles sont les nouvelles précautions à prendre, en conciliant confidentialité et transparence, notamment sur les aspects sociaux ? Quelles stratégies juridiques anticiper ? Quelle juste transparence adopter, vis-à-vis des actionnaires, des dirigeants, des salariés et leurs représentants ?
14/10/2021
18:15 - 19:00
Lounge
Cérémonie des Plumes de l'économie & du droit 2021
pas de résultats
"progresser est une affaire de rencontres"
Des moments uniques d'échanges francs pour comprendre les enjeux des différentes parties prenantes.
Dialoguer avec les autorités, les magistrats, les universitaires, les dirigeants d'entreprises, d'ONG, de cabinets de conseil... c'est construire les équilibres d'aujourd'hui et de demain.
Je deviens AMI.e, ACTIVE MEMBER TO INSPIRE.
