M&A, COMPLIANCE ET LES NOUVEAUX RISQUES PÉNAUX : Quelles due diligences et quels impacts sur l’opération ?

Table ronde BLF Compliance M&A Pénal ou Anticoruption GACS

14/10/2021 | 15h30 - 16h30 | Salle 2

Présentation

L’arrêt du 25 novembre 2020 "Fusion Absorption" change les règles. Se fondant sur le principe de continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise, et influencée par le droit européen, la Cour de cassation a autorisé la justice à condamner pénalement la société absorbante pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée.

Comment repenser la gestion de risques, sa stratégie d’acquisition ? Quelle sécurité juridique pour les sociétés absorbantes et ses dirigeants ? Quels impacts sur les due diligences ?