COMPLIANCE, DÉMOCRATIE & GÉOPOLITIQUE

La place de plus en plus centrale prise depuis quelques années par la compliance au sein des entreprises constitue assurément un véritable défi pour certains de nos principes fondamentaux d’organisation sociale. En premier lieu, la production de la norme ne semble plus être le monopole de la puissance publique. Les acteurs économiques sont sollicités pour créer eux-mêmes tout un arsenal de règles internes. Ces règles répondent à des objectifs d’intérêt général auxquelles les entreprises doivent se conformer sous le contrôle du régulateur voire du juge. En second lieu, en matière de stratégie économique globale, ces bouleversements dépassent très largement le cadre français pour s’inscrire en réalité dans un contexte de compétition internationale exacerbée. Certains acteurs étatiques ou privés usent et parfois abusent des mécanismes d’extraterritorialité et de la malléabilité de ce droit de la compliance en pleine construction pour asseoir leur domination sur différents marchés.