ANTI-FRAUDE, COMPLIANCE, ALERTE … : LA PREUVE en droit pénal (en France et ailleurs). Quels enjeux ?

La preuve, graal de l’enquête et élément cardinal du procès pénal, est une donnée du débat sujette à débat : quels principes président à la collecte, à la loyauté, à la recevabilité et à la portée de la preuve ? Enregistrements clandestins, vols, provocations, falsifications et destructions de documents, lanceurs d’alertes, intégrité, secret professionnel… Qui peut collecter et légalement utiliser quels éléments de preuve ? Comment limiter les risques de dérives ? Comment la collecte s’opère-t-elle dans l’ordre international, via les instruments de coopération internationaux ? Indices versus preuves, extrapolations … Le standard de la preuve semble s’affaiblir ces dernières années alors que son administration rigoureuse devrait être une garantie du procès équitable… Comment y remédier ?