ALERTE : l’U.E durcit le ton. Comment se mettre en ordre de marche ? Focus sur les acteurs, les procédures et les protections des lanceurs d’alertes.

Table ronde Compliance Corporate - Gouvernance GACS

14/10/2021 | 10h30 - 11h30 | Salle 1

Présentation

Le défaut d’alerte, notamment dû à l’absence de protection, a généré des pertes de bénéfices estimées en 2007, entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble de l’U.E pour le seul domaine des marchés publics.

La directive (2019/1937 du 23.10.2019), dont la transposition est prévue au plus tard le 17.12.2021, couvre un large éventail de secteurs (marchés publics, services financiers, dans le domaine du blanchiment, de la sécurité des produits et des transports, de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la protection des données, …). Désormais, toutes les entreprises de plus de 50 salariés et agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent développer des canaux de signalement efficaces. Comment mettre en place un service d’alerte conforme et global ? Quels sont les axes prioritaires à mettre en œuvre ? Quels sont les points délicats ?